Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Lunabellis auprès de ses clients particuliers.

Objet
Le présent site, accessible à l’URL www.lunabellis.bio  est édité par :

LUNABELLIS, inscrite au greffe du Tribunal de commerce de Villefranche -Tarare
sous le numéro RCS  900 824 269 , dont le siège social est situé au 11149 route de Cenves-Le bourg / 69840 CENVES, représenté(e) par Christine Griffon dûment habilitée,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société​ o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le Directeur de la publication du Site est Christine Griffon

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante christine@lunabellis.bio
Lunabellis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Informations sur les produits
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Lunabellis présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Lunabellis se réserve le droit de remplacer un savon de forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par Lunabellis ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les savons et shampooing Lunabellis doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée et d’une luminosité trop intense.

Les baumes Lunabellis doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou trop froide ou d’une luminosité trop intense. La consistance des baumes est sensible aux variations de température (plus ou moins dure).

REP emballages ménagers et papiers graphiques
Le numéro d’identifiant unique de Lunabellis au titre de la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l’ADEME est le FR394520_01BHPW.

Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Lunabellis, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Lunabellis et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix (produits et frais d’expédition). Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix et Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont nets de taxe, en euros, hors frais de transport.

Lunabellis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Lunabellis propose divers moyens de paiement pour régler la commande:

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

Chèque : merci d’envoyer votre commande avec le règlement(incluant les frais de port) à l’adresse suivante : Lunabellis – 1149 route de Cenves – le bourg -69840 CENVES


Virement bancaire sur le compte de Lunabellis : IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8072 1000 0212 2720 134 Domiciliation CCM DU MACONNAIS BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2 

Carte bancaire.
Preuve de la transaction et du paiement :
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.lunabellis.bio ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés soit par LA POSTE, soit par tout autre moyen, au choix de l’acheteur et proposé par le site. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur en fonction de la taille, du poids du colis, et du choix de l’acheteur. Toutefois, un franco de port est accordé pour une commande de plus de 49 € TTC.
Pour les pays étrangers et les territoires et départements d’Outre-Mer, merci de contacter Lunabellis pour connaître les frais de port.

Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer Lunabellis par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés (non ouverts et non utilisés) lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Lunabellis pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal d’Instance de Lyon.

Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à christine@lunabellis.bio.